Conditions générales de vente
Champ d’application
En nous passant commande, le client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales de vente qui sont données ci-après. Elles font partie de tous les contrats conclus avec nous et priment toujours sur celles de nos contractants.
Prix
Les présentes conditions générales constituent le contrat-cadre régissant les relations entre les parties. En conséquence, les prix applicables sont déterminés lors de chaque commande par la société Alizé, en référence à l’offre envoyée au client. Les prix mentionnés dans nos offres s’entendent toujours hors taxes (HT). Le taux de TVA applicable pour les ventes en Belgique est de 21%. Pour les ventes à des entreprises dans l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente sera exonérée de TVA. Pour les ventes à des entreprises hors UE, les conditions de TVA seront conformes aux réglementations douanières et fiscales applicables.
Modalités de paiement
Toute réclamation relative à une facture ne sera retenue que si elle est faite par écrit dans les huit jours suivant la date d’envoi de la facture. Sauf accord particulier, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois. Un acompte de 50% sera demandé pour toute première commande, le solde étant à régler à la livraison. Toute somme non payée à l'échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois. En outre, le montant de la dette sera majoré de 10% avec un minimum de 50 Euros à titre de dommages et intérêts.
Délais de livraison
En raison des impératifs de production et de la nature personnalisée de nos produits, les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et seront observés aussi strictement que possible. En cas de retard significatif, défini comme un dépassement de plus de 30 jours calendaires par rapport au délai indicatif initialement communiqué, et non justifié par un cas de force majeure ou des modifications demandées par le client en cours de production, le client pourra demander une réduction de prix, l'annulation de la commande ou l'allocation de dommages et intérêts. Cependant, si le retard significatif est dû à une indisponibilité de certaines matières premières nécessaires à la production, Alizé s'engage à informer le client dès que possible et à proposer soit de poursuivre la commande avec un délai supplémentaire estimé, soit d'annuler la commande sans frais pour le client. Sauf accord préalable, toute commande devra être livrée en sa totalité dans les trois mois suivant la date de mise à disposition communiquée au client. Les marchandises ne pouvant être livrées dans le délai convenu à la suite d’un refus du client seront entreposées aux frais du client et à ses risques et périls.
Enlèvement des marchandises
Les marchandises mises à disposition du client, pour être enlevées par ses soins, devront, sauf convention contraire, être enlevées dans les 15 jours suivant la date de mise à disposition communiquée au client. À défaut d’enlèvement, la société Alizé prendra toutes les mesures nécessaires pour stocker la marchandise aux frais du client ou faire procéder à la livraison après mise en demeure d’avoir à retirer la marchandise en cause. Le client prend à sa charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. Le client est invité à vérifier les marchandises à l’arrivée avant d’en donner décharge au transporteur, et doit porter toute réserve sur le bordereau de livraison ainsi que le CMR. Aucune réclamation ne sera admise quant aux avaries ou aux pertes consécutives au transport sans ces réserves. Sauf mention contraire, nos prix s’entendent départ atelier.
Quantités
Une tolérance de quantité, en plus ou en moins, de 10% doit être admise sans correction de prix. En raison des procédés de fabrication, il est techniquement impossible d’éviter un nombre d’exemplaires défectueux. De ce fait, il est convenu d’accepter une tolérance d’exemplaires défectueux ne dépassant pas 1% de la livraison.
Réserve de propriété – Transfert des risques
La marchandise demeure la propriété d'Alizé jusqu'à paiement intégral de la facture. La société Alizé pourra mettre en œuvre les droits qu’elle tient de la présente clause de réserve de propriété pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des marchandises qu’elle a fournies au Client et qui restent en sa possession, l’ensemble de ces marchandises étant conventionnellement affectées à la garantie de toute créance impayée. En conséquence, la société Alizé aura la faculté de les reprendre jusqu’à due concurrence du montant de la facture impayée. Dans le cadre de la faculté de reprise des stocks décrite ci-dessus, le Client s’engage à laisser libre accès à ses entrepôts et magasins pour permettre la reprise effective des marchandises affectées à la garantie des créances de la société Alizé. En cas de saisie, confiscation, revendication ou procédures équivalentes diligentées par un tiers sur les marchandises mises à la disposition du client, celui-ci s’engage à en informer la société Alizé immédiatement ou à tout le moins dans un délai qui ne saurait excéder 24 heures. En cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations mises à la charge du Client au titre du présent article, une clause pénale équivalente à 10% du montant hors taxe de la facture concernée sera due par le client, avec un minimum de 50 Euros et un maximum de 1000 Euros. Cette pénalité est destinée à couvrir les frais administratifs et les perturbations causées par l’inexécution. La présente clause de réserve de propriété ne fait nullement obstacle au transfert des risques au Client. Le transfert des risques relatifs aux produits commandés s'effectue au moment de la livraison desdits produits au client ou à une tierce partie désignée par le client, autre que le transporteur. Si le client choisit un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le transfert des risques s'effectue dès la remise des produits au transporteur choisi par le client. Cette disposition ne limite en rien les droits légaux du client en cas de défaut de conformité des produits livrés.
Cas fortuit et force majeure
Tout cas fortuit ou de force majeure libère la société Alizé de toute obligation et permet l’annulation ou la suspension de la commande par celle-ci. Au sens des présentes conditions générales, sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure : toute grève, manifestation, panne informatique, coupure de courant, incendie ou inondation dont serait victime de manière directe ou indirecte la société Alizé.
Droit de rétractation
Les commandes de marchandises sur mesure ne peuvent être annulées sans l'accord préalable du vendeur. En cas d'annulation acceptée par le vendeur, le client sera redevable des frais engagés par le vendeur pour la production de la commande. Ces frais seront calculés de manière proportionnelle aux coûts réellement encourus, avec un minimum de 25% de la valeur de la commande. Le vendeur fournira une justification détaillée des frais encourus à la demande du client.
Palettes
Sauf dans les cas de palettes non-consignées, notamment dues aux contraintes liées aux formats, nos livraisons sont prévues sur des Euro-palettes à échanger lors de la livraison. Toute palette non rendue sera facturée 15 €/pièce. Pour tout enlèvement ultérieur des palettes, un transport sera facturé.
Propriété
Les fichiers 3D, tracés techniques et prototypes, même établis suivant les esquisses ou indications du client, restent notre propriété. Ils ne peuvent être reproduits, ni imités, ni modifiés dans leur conception de base, structure ou matière, sans notre autorisation spéciale et écrite.
Droit applicable – Compétence
Les relations entre le client et la société Alizé sont régies par le droit belge. En cas de contestation, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents. Cette clause ne prive pas le client de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.
